Arrêté du 2 février 2017

Annexes

Abrogé27 juillet 2022

Abrogé1 novembre 2018

Créé le 6 février 2017

ANNEXE 1
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL (DD) OU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT (DDA) DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (*)

ADMINISTRATION CENTRALE

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Conseiller pour les emplois supérieurs de direction
Membre d'un cabinet ministériel
Adjoint au sous-directeur en administration centrale
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord-Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est
Catégorie A
Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
Chef d'un service à compétence nationale
Catégorie A ou B
Chef de bureau en administration centrale ou emploi assimilé
Conseiller social à la DGSCGC
Autre chef d'état-major interministériel de zone
Catégorie B
Chef du COGIC
Directeur de la protection civile de la Polynésie française
Catégorie C
Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone Catégorie A
Adjoint au chef du COGIC
Adjoint au chef de bureau en administration centrale
Catégorie B
Officier faisant fonction de chef d'état major en Nouvelle-Calédonie
Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française
Catégorie C

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Directeur Catégorie A
Directeur adjoint Catégorie B
Directeur de département Catégorie B
Adjoint au directeur de département/SGA Catégorie C

(*) Seuls les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction occupant ces emplois peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 1.

Abrogé19 juillet 2019

Créé le 1 novembre 2018

ANNEXE 1
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL (DD) OU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT (DDA) DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (*)

ADMINISTRATION CENTRALE

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Conseiller pour les emplois supérieurs de direction
Membre d'un cabinet ministériel
Adjoint au sous-directeur en administration centrale
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord-Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est
Catégorie A
Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
Chef d'un service à compétence nationale
Catégorie A ou B
Chef de bureau en administration centrale ou emploi assimilé
Conseiller social à la DGSCGC
Autre chef d'état-major interministériel de zone
Catégorie B
Chef du COGIC
Directeur de la protection civile de la Polynésie française
Catégorie C
Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone Catégorie A
Adjoint au chef du COGIC
Adjoint au chef de bureau en administration centrale
Catégorie B
Officier faisant fonction de chef d'état major en Nouvelle-Calédonie
Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française
Catégorie C

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Directeur Catégorie A
Directeur adjoint Catégorie B
Directeur de département Catégorie B
Adjoint au directeur de département/SGA Catégorie C

AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Directeur adjoint de l'agence Catégorie B

(*) Seuls les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction occupant ces emplois peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 1.

Abrogé10 juillet 2021

Créé le 19 juillet 2019

ANNEXE 1
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL (DD) OU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT (DDA) DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (*)

ADMINISTRATION CENTRALE

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA

Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Conseiller pour les emplois supérieurs de direction
Membre d'un cabinet ministériel

Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Adjoint au sous-directeur en administration centrale
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est

Catégorie A
Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
Chef d'un service à compétence nationale
Catégorie A ou B
Chef de bureau en administration centrale ou emploi assimilé
Conseiller social à la DGSCGC
Autre chef d'état-major interministériel de zone
Catégorie B
Chef du COGIC
Directeur de la protection civile de la Polynésie française
Catégorie C
Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone Catégorie A
Adjoint au chef du COGIC
Adjoint au chef de bureau en administration centrale
Catégorie B
Officier faisant fonction de chef d'état major en Nouvelle-Calédonie
Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française
Catégorie C

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Directeur Catégorie A
Directeur adjoint Catégorie B
Directeur de département Catégorie B
Adjoint au directeur de département/SGA Catégorie C

AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Directeur adjoint de l'agence Catégorie B
Responsable de pôle de l'Agence Catégorie C

(*) Seuls les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction occupant ces emplois peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 1.

Abrogé27 juillet 2022

Créé le 10 juillet 2021

ANNEXE 1
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL (DD) OU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT (DDA) DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (*)

ADMINISTRATION CENTRALE

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Sous-directeur en administration centrale
Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Adjoint à un sous-directeur en administration centrale
Chef de l'état-major de la sécurité civile
Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile
Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile
Membre d'un cabinet ministériel
Catégorie A
Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
Chef de bureau en administration centrale
Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Directeur adjoint du cabinet du directeur général
Conseiller social de la sécurité civile
Chef d'un service à compétence nationale
Catégorie B
Directeur de la protection civile de la Polynésie française Catégorie C
Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone Catégorie A
Adjoint au chef de bureau en administration centrale
Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Catégorie B
Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie
Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française
Catégorie C

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Directeur Catégorie A
Directeur adjoint Catégorie B
Directeur de département Catégorie B
Adjoint au directeur de département/SGA Catégorie C

AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Directeur adjoint de l'agence Catégorie B
Responsable de pôle de l'Agence Catégorie C

(*) Seuls les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction occupant ces emplois peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 1.

Abrogé1 novembre 2018

Créé le 6 février 2017

ANNEXE 2
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPEMENT (*)

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
Chef de section en administration centrale ou emploi assimilé
Chef de division à l'ENSOSP
Tout poste visé à l'annexe 1 n'ayant pu être pourvu par un officier relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Chef de groupement

(*) Seuls les officiers du grade minimum de commandant et titulaires de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 2.

Abrogé19 juillet 2019

Créé le 1 novembre 2018

ANNEXE 2
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPEMENT (*)

EMPLOIS ÉQUIVALENCE

Chef de section en administration centrale ou emploi assimilé
Chef de division à l'ENSOSP

Responsable de pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile
Tout poste visé à l'annexe 1 n'ayant pu être pourvu par un officier relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Chef de groupement

(*) Seuls les officiers du grade minimum de commandant et titulaires de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 2.

Abrogé27 juillet 2022

Créé le 19 juillet 2019

ANNEXE 2
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPEMENT (*)

EMPLOIS ÉQUIVALENCE

Chef de section en administration centrale ou emploi assimilé
Chef de division à l'ENSOSP

Chargés de mission au sein d'un pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile
Tout poste visé à l'annexe 1 n'ayant pu être pourvu par un officier relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Chef de groupement

(*) Seuls les officiers du grade minimum de commandant et titulaires de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 2.

Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2022

En vigueur du lundi 6 février 2017 au mardi 26 juillet 2022

Annexes