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ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 15 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre, Dax ;
  • centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne médicale de Dax ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Dax ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Dax ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Pau, antenne de Dax ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Dax ;
  • direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 15 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre, Dax ;
  • centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne médicale de Dax ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Dax ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Dax ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Pau, antenne de Dax ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Dax ;
  • direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax.