Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne du quartier Bernadotte ;
• pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement de Pau ;
• pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Pau ;
• établissement du service national Sud-Ouest, centre du service national de Pau ;
• service de la qualité, antenne de Pau ;
• poste de la protection et de la sécurité de la défense de Pau ;
• état-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale des Pyrénées-Atlantiques ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Aquitaine zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Pau ;
• centre médical de prévention des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Pau ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées de Pau.