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Arrêté du 2 février 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'organisation des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé26 février 2012

Créé le 11 février 2011 · Périmé le 26 février 2012

La directrice générale de l'organisation des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 26 février 2012

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au samedi 25 février 2012

Source : Légifrance