JORF n°0041 du 18 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010 :
Mme Estelle FLEURY, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Flers.
Mme Nicole DE BATTISTI, greffière du deuxième grade, est à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010 :

Mme Estelle FLEURY, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Flers.

Mme Nicole DE BATTISTI, greffière du deuxième grade, est à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.