Article 1
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Ce montant est majoré de 1 967 € par enfant.
1 version
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Ce montant est majoré de 1 967 € par enfant.
1 version
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Ce montant est majoré de 1 967 € par enfant.