JORF n°0030 du 5 février 2010

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Ce montant est majoré de 1 967 € par enfant.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Ce montant est majoré de 1 967 € par enfant.