Arrêté du 2 février 2006

Article 1

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Article 1

L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (office de l'élevage) détermine, pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 désignée ci-après par les termes de « campagne 2006-2007 », la quantité de référence de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
L'office notifie à chaque producteur vendeur direct sa quantité de référence pour la campagne 2006-2007.

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L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (office de l'élevage) détermine, pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 désignée ci-après par les termes de « campagne 2006-2007 », la quantité de référence de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
L'office notifie à chaque producteur vendeur direct sa quantité de référence pour la campagne 2006-2007.

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