JORF n°42 du 18 février 2006

Article 2

Article 2

Les cahiers des charges de poulets surgelés label rouge homologués peuvent appliquer cette disposition, sous la responsabilité des opérateurs qui mettent en marché les produits, dès la publication du présent arrêté au Journal officiel.


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Les cahiers des charges de poulets surgelés label rouge homologués peuvent appliquer cette disposition, sous la responsabilité des opérateurs qui mettent en marché les produits, dès la publication du présent arrêté au Journal officiel.