Arrêté du 2 février 2005

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex (agrément n° 99-01).

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L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex (agrément n° 99-01).

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