JORF n°33 du 8 février 2004

Article 1

Article 1

En application du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1535/2003 susvisé, et uniquement pour la campagne 2003-2004, l'aide sera octroyée aux tomates livrées faisant l'objet de contrats signés au plus tard le 10 mars 2004.


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Version 1

En application du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1535/2003 susvisé, et uniquement pour la campagne 2003-2004, l'aide sera octroyée aux tomates livrées faisant l'objet de contrats signés au plus tard le 10 mars 2004.