Il demeure de la responsabilité des préfets d'apprécier si, compte tenu des spécificités des zones relevant de leur compétence, cette levée d'interdiction est applicable ou non.
Arrêté du 2 février 2003
Article 2
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Il demeure de la responsabilité des préfets d'apprécier si, compte tenu des spécificités des zones relevant de leur compétence, cette levée d'interdiction est applicable ou non.