JORF n°29 du 4 février 1999

Arrêté du 2 février 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 février 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 mai 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Rivard (Stéphan), administrateur civil hors classe.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 19-05-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EXERCEES PAR M. RIVARD STEPHAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.