JORF n°29 du 4 février 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 février 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 mai 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Rivard (Stéphan), administrateur civil hors classe.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 février 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 mai 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Rivard (Stéphan), administrateur civil hors classe.