JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1999, sont nommés membres du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique, en tant que personnalités qualifiées en raison de leur compétence :

Mme Arditi (Maryse), présidente de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

M. Birraux (Claude), député de la Haute-Savoie ;

M. Cazeneuve (Bernard), député de la Manche ;

M. Dosé (François), député de la Meuse ;

M. Bruel (Jean-Marc), vice-président de Rhône-Poulenc.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1999, sont nommés membres du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique, en tant que personnalités qualifiées en raison de leur compétence :

Mme Arditi (Maryse), présidente de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

M. Birraux (Claude), député de la Haute-Savoie ;

M. Cazeneuve (Bernard), député de la Manche ;

M. Dosé (François), député de la Meuse ;

M. Bruel (Jean-Marc), vice-président de Rhône-Poulenc.