JORF n°34 du 10 février 1999

Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-33 en date du 18 septembre 1998 (pour l'avenant no 64) et no 98-46 en date du 24 décembre 1998 (pour l'avenant no 65), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-33 en date du 18 septembre 1998 (pour l'avenant no 64) et no 98-46 en date du 24 décembre 1998 (pour l'avenant no 65), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.