JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 24. - Les installations de stockage et traitement d'effluents disposent d'équipements permettant de collecter, de stocker et de traiter séparément suivant leur nature (effluents radioactifs, non radioactifs, biologiques, chimiques...) et leur origine (SLB, SLA, sanitaires, eaux pluviales, autres eaux...) la totalité des effluents produits sur le site.


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Version 1

Art. 24. - Les installations de stockage et traitement d'effluents disposent d'équipements permettant de collecter, de stocker et de traiter séparément suivant leur nature (effluents radioactifs, non radioactifs, biologiques, chimiques...) et leur origine (SLB, SLA, sanitaires, eaux pluviales, autres eaux...) la totalité des effluents produits sur le site.