Arrêté du 2 février 1999

Nota. - Les effluents radioactifs ou chimiques provenant des installations de SLA (à l'exclusion des eaux de piscines et de circuits qui doivent faire l'objet d'un traitement spécifique) peuvent être intégrés aux effluents de SLB à condition qu'ils soient caractérisés (origine, flux, concentration...) et aient fait l'objet d'une autorisation de l'OPRI, avec information de la DSIN et de la DRIRE.

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