JORF n°42 du 19 février 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Tunisie, au Bénin, au Zimbabwe et en Italie, à compter du 1er janvier 1999. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Tunisie, au Bénin, au Zimbabwe et en Italie, à compter du 1er janvier 1999. »