JORF n°49 du 27 février 1998

Art. 5. - Le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le préfet du département de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le préfet du département de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.