Arrêté du 2 février 1998
Section 3 : Pollution des eaux superficielles
En vigueur depuis le mardi 3 mars 1998
Section 3 : Pollution des eaux superficielles
Sous-section 1 : Cas général
Sous-section 2 : Pour certaines activités
Sous-section 3 : Raccordement à une station d'épuration collective