Arrêté du 2 février 1998

Article 3

Abrogé4 avril 2022

Créé le 3 mars 1998

Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art.

En vigueur du mardi 3 mars 1998 au dimanche 3 avril 2022

Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.