Abrogé4 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 28 février 2022 - art.
Créé le 3 mars 1998
Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.