Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art. 18
Créé le 3 mars 1998
Annexe non reproduite, voir JO du 3 mars 1998 page 3265.
1 version
Arrêté du 2 février 1998
Méthodes de référence (art. 21)
Abrogé1 septembre 2014
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
En vigueur du mardi 3 mars 1998 au dimanche 31 août 2014
Méthodes de référence (art. 21)
Article Annexe I a