JORF n°49 du 27 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 février 1996, le budget primitif pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin, fixé à 64 846 647 F, est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 février 1996, le budget primitif pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin, fixé à 64 846 647 F, est approuvé.