JORF n°43 du 20 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :
Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Meyniel ;
Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Virolles.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :

Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Meyniel ;

Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Virolles.