JORF n°43 du 20 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :
Mme Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Le Floch ;
Mme Arnaud (Marie-Louise), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Lizere.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :

Mme Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Le Floch ;

Mme Arnaud (Marie-Louise), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Lizere.