JORF n°43 du 20 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :
Mlle Savin (Aline), greffier du troisième grade, est, à compter du 18 décembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;
Mlle Bruneaux (Laurence), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 18 décembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :

Mlle Savin (Aline), greffier du troisième grade, est, à compter du 18 décembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;

Mlle Bruneaux (Laurence), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 18 décembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.