JORF n°37 du 13 février 1996

Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 2 février 1996, les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 1995 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications sont modifiées en ce qu'elles concernent M.
Michaud (Jean-Philippe) pour lequel il fallait lire : << M. Michaut (Jean-Philippe) >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 2 février 1996, les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 1995 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications sont modifiées en ce qu'elles concernent M.

Michaud (Jean-Philippe) pour lequel il fallait lire : << M. Michaut (Jean-Philippe) >>.