JORF n°43 du 20 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, M. Bourdon (Henri), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 décembre 1995, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Genon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, M. Bourdon (Henri), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 décembre 1995, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Genon.