JORF n°29 du 3 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1996, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :
Au titre des élus :
Désignés par l'Assemblée nationale :
M. Balligand (Jean-Pierre) ;
M. Cazin d'Honincthun (Arnaud) ;
M. Lux (Arsène) ;
M. Ollier (Patrick).
Désignés par le Sénat :
M. Bellot (Claude) ;
M. François-Poncet (Jean) ;
M. Girault (Jean-Marie) ;
M. Larcher (Gérard).
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux :
M. Blanc (Jacques) ;
M. Bourges (Yvon) ;
M. Censi (Marc) ;
M. Guichard (Olivier).
M. Karam (Antoine) ;
M. Savy (Robert).
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux :
M. Beaumont (René) ;
M. Collard (Henri) ;
M. Dupont (Jean-Pierre) ;
M. Houssin (Pierre-Rémy) ;
M. Josselin (Charles) ;
M. Payet (Christophe).
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Alduy (Jean-Paul) ;
M. Auroux (Jean) ;
M. Ayrault (Jean-Marc) ;
M. Delevoye (Jean-Paul) ;
M. Guégan (Michel) ;
M. Malvy (Martin).
Au titre des activités économiques et sociales :
Au titre du Conseil économique et social :
M. Droulin (Maurice).
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :
M. Chauzy (Jean-Louis) ;
M. Manglou (Tony) ;
M. Morvan (Yves) ;
M. Trousset (Pierre).
Désignés par :
L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture :
Mme Chezalviel (Michèle).
L'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie : M. Estour (Jacques).
L'Assemblée permanente des chambres de métiers :
M. Delmas (Jean).
La Confédération française démocratique du travail :
M. Bury (Jean-Claude).
La Confédération française de l'encadrement :
M. Clapin (Jean-Pierre).
La Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Weber (André).
La Confédération générale du travail :
M. Moulin (Jean).
La Confédération générale du travail Force ouvrière :
M. Valladon (René).
L'Union nationale des syndicats autonomes :
Mme Le Gal (Martine).
Le Conseil national du patronat français :
M. Levaux (Philippe).
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
M. Guyau (Luc).
Le Centre national des jeunes agriculteurs :
M. Dubus (Pascal).
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
M. Ghigonis (Hubert-Marie).
L'Union professionnelle artisanale :
M. Lardin (Jean).
L'Union nationale des professions libérales :
Docteur François (Gilles).
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales :
M. Bordereau (Michel), membre du bureau de l'Union nationale des associations familiales.
Sur proposition du ministre de la culture :
M. Rizzardo (René), directeur de l'Observatoire des politiques culturelles. Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports :
M. Serandour (Henri), président du Comité olympique et sportif français.
Sur proposition du ministre de l'environnement :
M. Garnier (Christian), responsable du réseau Transport à France nature environnement.
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :
M. Dumoulin (Marc), président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives.
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration :
M. Lachmann (Henri), président-directeur général de la société Strafor-Facom.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1996, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :

Au titre des élus :

Désignés par l'Assemblée nationale :

M. Balligand (Jean-Pierre) ;

M. Cazin d'Honincthun (Arnaud) ;

M. Lux (Arsène) ;

M. Ollier (Patrick).

Désignés par le Sénat :

M. Bellot (Claude) ;

M. François-Poncet (Jean) ;

M. Girault (Jean-Marie) ;

M. Larcher (Gérard).

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux :

M. Blanc (Jacques) ;

M. Bourges (Yvon) ;

M. Censi (Marc) ;

M. Guichard (Olivier).

M. Karam (Antoine) ;

M. Savy (Robert).

Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux :

M. Beaumont (René) ;

M. Collard (Henri) ;

M. Dupont (Jean-Pierre) ;

M. Houssin (Pierre-Rémy) ;

M. Josselin (Charles) ;

M. Payet (Christophe).

Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Alduy (Jean-Paul) ;

M. Auroux (Jean) ;

M. Ayrault (Jean-Marc) ;

M. Delevoye (Jean-Paul) ;

M. Guégan (Michel) ;

M. Malvy (Martin).

Au titre des activités économiques et sociales :

Au titre du Conseil économique et social :

M. Droulin (Maurice).

Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :

M. Chauzy (Jean-Louis) ;

M. Manglou (Tony) ;

M. Morvan (Yves) ;

M. Trousset (Pierre).

Désignés par :

L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture :

Mme Chezalviel (Michèle).

L'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie : M. Estour (Jacques).

L'Assemblée permanente des chambres de métiers :

M. Delmas (Jean).

La Confédération française démocratique du travail :

M. Bury (Jean-Claude).

La Confédération française de l'encadrement :

M. Clapin (Jean-Pierre).

La Confédération française des travailleurs chrétiens :

M. Weber (André).

La Confédération générale du travail :

M. Moulin (Jean).

La Confédération générale du travail Force ouvrière :

M. Valladon (René).

L'Union nationale des syndicats autonomes :

Mme Le Gal (Martine).

Le Conseil national du patronat français :

M. Levaux (Philippe).

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

M. Guyau (Luc).

Le Centre national des jeunes agriculteurs :

M. Dubus (Pascal).

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

M. Ghigonis (Hubert-Marie).

L'Union professionnelle artisanale :

M. Lardin (Jean).

L'Union nationale des professions libérales :

Docteur François (Gilles).

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales :

M. Bordereau (Michel), membre du bureau de l'Union nationale des associations familiales.

Sur proposition du ministre de la culture :

M. Rizzardo (René), directeur de l'Observatoire des politiques culturelles. Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports :

M. Serandour (Henri), président du Comité olympique et sportif français.

Sur proposition du ministre de l'environnement :

M. Garnier (Christian), responsable du réseau Transport à France nature environnement.

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :

M. Dumoulin (Marc), président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives.

Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration :

M. Lachmann (Henri), président-directeur général de la société Strafor-Facom.