JORF n°43 du 20 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, Mme Malolepszy (Claudine), épouse Bazin, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Céret.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, Mme Malolepszy (Claudine), épouse Bazin, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Céret.