JORF n°43 du 20 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, Mlle Intilla (Valérie), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en remplacement de Mme Hottin.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, Mlle Intilla (Valérie), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en remplacement de Mme Hottin.