JORF n°43 du 20 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :
Mme Lauret (Marie-Antoinette), épouse Lauret, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mlle Aceldy ;
M. Ramin (Jean-Hugues), agent des services techniques, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mme Lauret.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :

Mme Lauret (Marie-Antoinette), épouse Lauret, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mlle Aceldy ;

M. Ramin (Jean-Hugues), agent des services techniques, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mme Lauret.