Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque est autorisée à contracter un emprunt de 5 000 000 F en vue de compléter le financement de la construction du centre de formation supérieure, l'institut du logiciel et des systèmes, sur le site du parc technologique Izarbel, à Bidart.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par une subvention en annuités du conseil général des Pyrénées-Atlantiques pour un montant équivalent.