A N N E X E

Modificatif au Journal officiel du 17 janvier 1995

(arrêté du 11 janvier 1995)

Page 834, deuxième colonne, paragraphe II, deux dernières lignes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/95 Page 2567 a 2568

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Au lieu de: << Le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale >>,

lire: << Le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale >>.