Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Montpellier-Lapeyronie, sis au centre hospitalier régional, 555, route de Ganges, 34059 Montpellier Cedex, est retiré.
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JORF n°36 du 11 février 1995
Arrêté du 2 février 1995
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Montpellier-Lapeyronie, sis au centre hospitalier régional, 555, route de Ganges, 34059 Montpellier Cedex,
Arrête:
Art. 2. - Le préfet de la région Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL