JORF n°47 du 24 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 février 1995, M. Montpezat (Robert), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 février 1995, M. Montpezat (Robert), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 1995.