JORF n°34 du 10 février 1994

Article 2

Article 2

Cette commission est composée :

du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, ou son représentant, président ;

du directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;

du sous-directeur des constructions ou son représentant ;

du sous-directeur des bibliothèques ou son représentant ;

du responsable du centre technique du livre ou son représentant ; du membre du corps du contrôle général économique et financier central ou son représentant.


Historique des versions

Version 2

Cette commission est composée :

du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, ou son représentant, président ;

du directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;

du sous-directeur des constructions ou son représentant ;

du sous-directeur des bibliothèques ou son représentant ;

du responsable du centre technique du livre ou son représentant ; du membre du corps du contrôle général économique et financier central ou son représentant.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 février 1994

Cette commission est composée :

du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, ou son représentant, président ;

du directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;

du sous-directeur des constructions ou son représentant ;

du sous-directeur des bibliothèques ou son représentant ;

du responsable du centre technique du livre ou son représentant ; du contrôleur financier central ou son représentant.