JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 1er. - La liste des liaisons précisée au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 1987 modifié susvisé, pour lesquelles la société Minerve est autorisée et agréée, est modifiée comme suit:
<<- de la liaison entre Papeete et Nouméa jusqu'au 30 juin 1990, dans les conditions fixées par lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 31 juillet 1989.>>


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Version 1

Art. 1er. - La liste des liaisons précisée au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 1987 modifié susvisé, pour lesquelles la société Minerve est autorisée et agréée, est modifiée comme suit:

<<- de la liaison entre Papeete et Nouméa jusqu'au 30 juin 1990, dans les conditions fixées par lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 31 juillet 1989.>>