JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 2 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret no 84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984;

Vu l'arrêté du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984,

Arrête:

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 84-137 du 24 février 1984 susvisé, la moyenne en janvier des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans,
constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,52 p. 100.

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Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1991 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 190,40F par obligation.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU