JORF n°38 du 14 février 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 6 juin 1986, les dispositions de:
- l'accord Salaires du 15 septembre 1989 (ouvriers, employés, agents d'encadrement et cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord Vendanges 1989 du 15 septembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 6 juin 1986, les dispositions de:

- l'accord Salaires du 15 septembre 1989 (ouvriers, employés, agents d'encadrement et cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord Vendanges 1989 du 15 septembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.