En vigueur depuis le 1 juillet 1987
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1987.
Arrêté du 2 février 1988
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1987.
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En vigueur depuis le 1 juillet 1987
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1987.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987
Source : Légifrance