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Arrêté du 2 février 1979
SNA
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DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE AU DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA MARINE DE LA 3E REGION MARITIME POUR PRONONCER, SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION VISEE A L'ART. R121 DU CODE DU SERVICE NATIONAL DES DECISION PORTANT ATTRIBUTION AUX MILITAIRES ET A LEUR FAMILLE DES ALLOCATIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DES ART. R110 A R114 DU CODE DU SERVICE NATIONAL ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 29 DU DECRET 731219 DU 20-12-1973 (MILITAIRES ENGAGES).
Arrêté du 2 février 1979