JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 6

Article 6

Le transfert de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », de la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), est autorisé.


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Version 1

Le transfert de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », de la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), est autorisé.