JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 3

Article 3

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE FROMENTIN ».


Historique des versions

Version 1

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE FROMENTIN ».