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Arrêté du 2 décembre 2025

portant nomination de la représentante du ministre chargé de la culture au titre de l'article 18 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour la restitution des biens spoliés

Résumé. La ministre de la culture nomme Delphine Christophe pour aider à rendre les objets volés pendant la Seconde Guerre mondiale.

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Nomination d'une représentante pour une commission sur les spoliations antisémites

Résumé. La ministre de la culture nomme Delphine Christophe pour représenter le ministère dans une commission sur la restitution des biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 décembre 2025, Mme Delphine CHRISTOPHE, directrice générale des patrimoines et de l'architecture, est nommée représentante du ministre chargé de la culture, en application de l'article 18 (Composition de la commission pour les biens culturels) du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 (Création d'une commission pour la restitution des biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale) instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

Arrêté du 2 décembre 2025