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Arrêté du 2 décembre 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les courriers citoyens

Résumé. Un arrêté autorise une cheffe de cabinet adjointe à signer des courriers citoyens pour le ministre, sauf exceptions.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 (Nomination de Nathalie Picot comme cheffe de cabinet adjointe) portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Délégation de signature pour courriers citoyens

Résumé. Une cheffe de cabinet adjointe est autorisée à signer des courriers citoyens pour le ministre, sauf dans les cas déjà délégués.

Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie PICOT, cheffe de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous courriers citoyens uniquement, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Roland Lescure

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2