Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les agents du service Pilotage et gestion des ressources humaines
Résumé Certains agents, comme M. Laurent Jugeau, peuvent signer des documents pour leur service.
Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
M. Laurent Jugeau, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chargé de mission.
1 version