Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé Un document qui permettait à certains employés de signer pour d'autres n'est plus valable.
L'arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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