JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Agrément de l'association CCCP comme organisme coordonnateur pour la collecte des pneumatiques

Résumé L'association CCCP peut gérer la collecte des pneumatiques jusqu'en 2028.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association « Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques » ou « CCCP », inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W691109217, est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l'arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.


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Version 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association « Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques » ou « CCCP », inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W691109217, est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l'arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.