Retour à la section

Arrêté du 2 décembre 2022

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés »

Résumé La société de notaires change de nom et de membres en décembre 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOUANNIC (Virginie, Christiane), épouse COYAC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés » à la résidence de Muzillac (Morbihan).
Mme JOUANNIC (Virginie, Christiane), épouse COYAC, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés ».
Le retrait de Mme BOUCHERON (Mathilde), épouse TUFFREAU, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés » est ainsi modifiée : « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Virginie COYAC-JOUANNIC, notaires associés ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme JOUANNIC (Virginie, Christiane), épouse COYAC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés » à la résidence de Muzillac (Morbihan).

Mme JOUANNIC (Virginie, Christiane), épouse COYAC, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés ».

Le retrait de Mme BOUCHERON (Mathilde), épouse TUFFREAU, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés » est ainsi modifiée : « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Virginie COYAC-JOUANNIC, notaires associés ».